Petites annonces
Soutient aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
La Banque des Territoires se mobilise pour soutenir le développement des entreprises et associations de l’ESS et propose des solutions sur 5 domaines prioritaires.Développer les tiers-lieux d'innovation sociale
Vous pouvez bénéficier de l’offre tiers-lieux d’innovation sociale si vous êtes :
> En savoir plus• Une collectivité territoriale ou l’un de ses groupements ;• Une structure de l’économie sociale et solidaire, telle qu’une société coopératived'intérêt collectif (SCIC), une association, une société commerciale à vocation d’utilité sociale (SAS ESS ou SAS ESUS).• Une entreprise à fort impact social, qui se reconnaît dans les modèles de création de valeur de l’ESS.
OFFRE TRANSITION ALIMENTAIRE DES TERRITOIRES
> En savoir plus• Projets Alimentaires de Territoires (PAT) ;• Unités de transformation (légumeries, conserveries) ;• Plateformes de logistique et de distribution ;• Modes de production alternatifs et innovants (permaculture, aquaponie, etc.) ;• Marchés d’Intérêts National (MIN) dans leur transformation vers un approvisionnement local ;• Projets d’agriculture urbaine et de végétalisation des espaces urbains.

Collecte de vos contributions formaation professionnelle et alternance 2021
Les employeurs ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle en versant chaque année plusieurs contributions:
- une contribution unique à la formation professionnelle et l’alternance1 prévue par la loi,
- une contribution conventionnelle et une contribution spécifique au titre du dispositif de soutien emploi, formation prévues par la CCN2,
- une contribution dédiée au financement du CPF3 pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (1% de la masse salariale des CDD).
Les fonds issus de la contribution légale servent à financer les actions du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, l’alternance, le CPF, le CEP4 et la formation des demandeurs d’emploi.
Les fonds issus de la contribution conventionnelle permettent de compléter les dispositions prévues par la loi et servent à financer d’autres dispositifs (les demandes d’aide financière pour toutes les tailles de structures en inter et en intra, les actions collectives, le dispositif d’accompagnement à la reprise d’activité dans le contexte de crise sanitaire, les analyses des pratiques professionnelles, les colloques et conférences…).