Espace Associatif Quimper Cornouaille

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Conseil généraliste

L’Espace Associatif Quimper Cornouaille propose un service de Conseil Généraliste, pour apporter aux associations les réponses et les compétences nécessaires à leur bon fonctionnement. Ces rendez-vous s’adressent aussi bien aux porteurs de projet qui souhaitent créer leur association ou développer une activité spécifique, qu’aux responsables d’associations face à un problème particulier.

Le conseil recouvre les questions liées à :

  • La loi 1901 et le statut associatif,
  • Le fonctionnement interne des associations, la gouvernance,
  • La responsabilité des dirigeants,
  • Les règlementations associatives,
  • La fiscalité, le mécénat, les dons,
  • La gestion et la comptabilité
  • Le bénévolat et le volontariat (Service Civique, Volontariat Européen)

Comment cela se passe ? 

  • Les rendez-vous individuels des dirigeants associatifs : ils s’adressent à ceux dont le projet de développement et d’activités, complexe, nécessite un pilotage cohérent ou une validation pertinente et apportent des réponses personnalisées.

  • Les rendez-vous individuels « Conseil » : nous apportons des réponses personnalisées aux porteurs de projets et bénévoles associatifs, dans le domaine juridique de la Loi 1901.

  • Les rendez vous téléphoniques : un conseillé est joignable par téléphone aux horaires d’ouverture de l’Espace Associatif.

  • Adressez nous vaux questions « par mail » : pour toute demande de documentation, de renseignement ponctuel ou de contact nous transmettons par mail des fiches, des guides, des adresse et des conseils…

Pour en savoir plus,  reportez vous à notre programme de formation (à télécharger dans la fenêtre "Documents" ci-contre) qui ballait l’ensemble des problématiques que peuvent rencontrer les associations au cours de leur vie …

Statuts atypiques et démocratie associative : Lire le dossier


Demande d'une association d'utiliser un équipement communal subordonnée à la production d'une liste nominative des adhérents de l'association ?

Récemment un certain nombre d’associations de Cornouaille, et visiblement aussi d’ailleurs en France, se sont vues demander par leur Mairie la liste nominative de leurs adhérents et de leurs bénéficiaires dans la cadre de demande de locaux, de subvention ou de renouvellement de convention. La question a été posée au ministère de l’intérieur…

Question

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si une commune qui reçoit une demande d'une association sans but lucratif d'utiliser un équipement communal (terrain de sports, salle communale), peut subordonner cette mise à disposition à la production d'une liste nominative des adhérents de l'association.

Réponse

L'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales dispose que "tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité".

Le Conseil d'État a en particulier jugé que les pouvoirs conférés à l'autorité communale par l'article L. 1611-4 précité ne lui permettent pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d'une association, dans le cadre de l'instruction d'une demande de renouvellement de la subvention présentée par ladite association (CE, 28 mars 1997, Solana, n° 182912).

Il a considéré que la communication d'une telle liste à l'autorité communale méconnaît le principe de la liberté d'association, lequel a valeur constitutionnelle.

Cette solution s'applique de la même façon en ce qui concerne la mise à disposition d'un équipement communal à une association.

Lien vers l'arrêt Solana : www.legifrance.gouv.fr

Si l'article L.221-8 du code des communes devenu l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales dispose que toute association ayant reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions est tenue de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention tous documents faisant connaître les résultats de son activité, ces dispositions ne confèrent pas au maire le pouvoir d'obtenir communication de la liste nominative des adhérents d'une association subventionnée par la commune.


ASSOCIATIONS / NOUVELLES GOUVERNANCES

L’Espace Associatif souhaite accompagner la demande croissante de nouvelles formes de gouvernance associative. La collégialité est une réponse possible à un manque de volontaires pour les responsabilités ou pour un besoin de renforcer un projet collectif.

Manque de volontaire pour devenir président ou trésorier ? Envie de fonctionnement plus horizontal avec moins de hiérarchie ? Pourquoi ne pas tester le fonctionnement collégial pour votre association ? Collégial veut dire qu’il n’y a plus de responsable unique de l’action mais une coresponsabilité. Tous présidents ? C’est possible. Plus de président ? C’est possible aussi.
« La définition de l’association par la loi 1901 est très large confirme Guillaume Hardy animateur du centre de ressource de l’Espace Associatif de Quimper. Les personnes qui veulent créer leur association se portent souvent sur les modèles types que l’on trouve sur les sites des préfectures aucun fonctionnement pyramidal : Président, Bureau, Conseil d’administration, Assemblées générale. Or ce n’est en aucun cas une obligation et il y a bien d’autres manières de fonctionner. »

« Chaque association se construit elle-même »

«D e plus en plus d’associations adoptent des statuts « atypique » mais nous avions assez peut de retour d’expérience, dit Guillaume Hardy. Et ses associations elles mêmes sont assez isolées dans leurs démarche d’autant plus que par définition il n’y a pas de modèle. Chaque Association se construit elle-même ». L’animateur de l’Espace Associatif a donc immédiatement adhéré au projet des trois étudiants en licence pro « gestion de l’Economie Sociale et Solidaire de Quimper. Amandine Le Floc’h, Nathalie Morvan et Yoram Moati ont donc effectué une étude auprès de 6 associations innovante dans le domaine.
La Collégialité peut se moduler à l’infini, depuis l’organisation avec de multiples co-présidents jusqu’à l’assemblée générale permanente quant il n’y a plus de conseil d’administration. [...] L’Abris Côtier de Quimperlé, association qui vient en aide aux femmes victimes de violences a choisit la collégialité pour ne pas exposer ses adhérentes à trop de visibilité. Au centre nautique du Pouldu le collectif a été pensé comme un approfondissement des valeurs de l’éducation populaire. Le Collectif Tomahawak de Querrien qui regroupe des musiciens, a choisit la voie de la « guérilla culturelle contre le music business de masse » qu’il revendique. La tribu fonctionne avec un conseil des sages.

« Au final le groupe est plus soudé »

« Chaque expérience implique une réflexion collective, plus de considération de la parole de chacun, et au final le groupe est plus soudé », dit Yoram Moati. « Mais il faut que ce choix soit fait pour de bonnes raisons, qu’il y ait consensus autour de cette manière de fonctionner », ajoute Guillaume. Le travail des trois étudiants aidera donc l’Espace Associatif a monter un programme d’accompagnement. »

Ronan Larvor – Le Télégramme – 29/03/2016.


LES DERIVES SECTAIRES

La chose n’est pas nouvelle : la Bretagne est une terre fertile en mouvements initiatiques et en groupements pouvant présenter des risques de dérives sectaires. Les années 70 ont vue de nombreuses organisations surfant sur le revival du néo-druidisme et les philosophies Newage.

Aujourd’hui, ce sont les secteurs de la santé, du bien-être et du développement personnel qui sont victimes des mouvements sectaires vers qui ils se tournent pour recruter de nouveaux membres.

Quels sont les risques et dérives sectaires dans les domaines de la santé, du bien-être et du développement personnel ?

Dans le dernier rapport de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), sont recensés de très nombreux mouvements sectaires établis en France : près de 700. Les sectes s’infiltrent dans tous les secteurs d’activités et ciblent leur public : les jeunes, les personnes fragilisées ou en quête de réponses qui pourraient combler leurs doutes. On les retrouve notamment dans les secteurs du développement personnel, de la formation professionnelle, du bien-être ou de la santé en proposant toutes sortes de « recettes miracles ».

«Quand on gratte un peu, derrière des formations du type "développement personnel", on trouve parfois des programmes délirants, raconte Serge Blisko, président de la MILIVUDE dans une interview à Libération en avril 2013. J’ai en tête le cas d’une formation organisée dans un château isolé à la campagne. Les élèves étaient invités à transpirer nus, dans un sauna. Collectif, évidemment. On s’est rendu compte que l’un des formateurs appartenait à l’ordre du Temple solaire.»

Ce phénomène est préoccupant par son développement exponentiel qui s’appuie notamment sur le statut associatif, facile à créer et peu contrôlé. L’augmentation du nombre d’associations, de praticiens, de techniques non conventionnelles à visées thérapeutiques, d’offres « psychothérapeutiques » et de formations débouchant sur des qualifications non validées présente un réel risque de développement d’un marché alternatif de la guérison et du bien-être.

Ainsi, si cette nouvelle tendance est réelle et peut répondre aux critères d’emprise sectaire, cette offre est complexe et évolutive. En effet, ces associations peuvent être extrêmement ramifiées, se dissoudre et réapparaitre sous d’autres noms, ou n’être que des viviers de recrutement pour des associations autrement plus dangereuses.

Que faire en cas de problème avec une pratique non conventionnelle ?

Si vous êtes mécontent(e) de la façon dont la personne qui utilise une pratique non conventionnelle a traité votre problème de santé, le premier reflexe est de consulter son médecin traitant ou l’ARS, de se renseigner auprès de l'ADFI Bretagne Sud "l’Association de Défense des Familles et des Individus victimes des sectes" (Finistère et Morbihan) ou à la MIVILUDES, de faire un signalement à l’adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie, vous pouvez contacter la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Vous avez aussi la possibilité de porter plainte pour d’abus de confiance, mauvais traitement ou abus sexuels. Dans ce cas, vous pouvez contacter tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie ou directement le Procureur de la République.


Une référence sur le sujet : « Sectes et mouvements initiatiques en Bretagne du celtisme au new age »

Alain KERLIDOU, Renaud MARHIC
Ed. Terre de Brume

L'ADFI Bretagne Sud tient une permanences le 3ème mercredi de chaque mois à l'Espace Associatif, sur rendez-vous uniquement. Contact : 06 31 04 05 33


Sources :
www.vosdroits.service-public.fr

http://www.unadfi.org
http://www.derives-sectes.gouv.fr/